ELECTIONS : ce qu’il faut savoir

Pour les élections législatives, les bureaux de vote seront ouverts de 8 H à 18 H.

Pour rappel, les bureaux de vote de la Ville de L’AIGLE sont :

• Foyer Guilloux
• Ecole La ribambelle
• Ecole Galleron
• Salle Michaux.

Les cartes électorales valables pour ce scrutin sont celles qui ont été établies en 2022, de couleur bleu/blanc/rouge, et sur lesquelles figure un QR Code.

Seules les personnes qui ont fait une demande d’inscription au plus tard le dimanche 09 juin 2024 vont effectivement être inscrites et recevoir une carte électorale. Pour celles qui se sont inscrites après le 09 juin 2024, leur inscription ne prendra effet qu’au 8 juillet 2024, soit après les élections législatives.

Afin d’accélérer la proclamation des résultats, il est fait appel, pour chaque bureau, à des scrutateurs – Se faire inscrire en Mairie dès à présent ou au bureau de vote le jour du scrutin.

IMPORTANT

Il est rappelé que pour pouvoir voter, il est obligatoire de présenter, outre la carte d’électeur, l’un des titres d’identité désignés ci-après :

 1° Carte nationale d’identité ;

 2° Passeport ;

 3° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;

 4° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;

 5° Carte vitale avec photographie ;

 6° Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

 7° Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;

 8° Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;

 9° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;

 10° Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ou, jusqu’au 19 janvier 2033, permis de conduire rose cartonné édité avant le 19 janvier 2013 ;

 La mise en place définitive du permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » n’étant prévue que pour janvier 2033, l’électeur peut, jusqu’à cette date, présenter au moment du vote un permis de conduire en carton qui comporte sa photographie.

 11° Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;

 12° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.

Comment faire une procuration ?

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

• En faisant une demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr, qu’il convient ensuite de valider dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, dans les deux mois qui suivent.
• En se rendant directement dans un commissariat de police, dans une brigade de gendarmerie ou au Tribunal judiciaire ou de proximité où l’électeur remplit un formulaire. L’électeur doit être muni d’un justificatif d’identité.

Important : pour donner procuration, vous devez connaître le Numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro est inscrit sur les cartes électorales et peut être retrouvé directement en ligne en interrogeant sa situation électorale.

Vous pouvez vérifier que vous avez bien donné ou reçu une procuration en vous connectant sur le site service-public.fr.

Qui doit faire la procuration ?

Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l’élection ou du référendum. Vous n’avez pas de justificatif d’absence à fournir.

À qui peut-on donner procuration ?

Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l’étranger.

Pour voter en France

Vous désignez librement l’électeur qui votera à votre place.

Mais il y a 2 exceptions :

• Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage.
• Si vous voulez voter par procuration aux élections municipales et/ou européennes, vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France. Mais ce n’est pas possible pour toutes les autres élections (présidentielle, législatives, régionales, départementales) et référendums.

L’électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

• Soit 1 procuration faite en France
• Soit 1 procuration faite à l’étranger (c’est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)
• Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l’étranger
• Soit 2 procurations faites à l’étranger

Le jour du vote, l’électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), vous pouvez utiliser ce téléservice :

Ministère chargé de l’intérieur

Quand faire la procuration ?

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n’a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Combien de temps est valable une procuration ?

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

Pour une élection (ou référendum)

Vous devez indiquer l’élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

Pour voter par procuration lors des 2 tours d’une élection, vous pouvez :

• Soit désigner un seul électeur
• Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, la procuration est obligatoirement valable pour toutes ces élections.

Pour une durée déterminée

Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

• d’un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,
• de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Comment vérifier les procurations en cours ?

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c’est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles que vous avez reçues, à l’aide de ce téléservice : maprocuration.gouv.fr

Attention
vous n’avez pas accès à ce service si vous-même ou l’électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie.

Comment résilier la procuration ?

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

• Soit pour ensuite charger un autre électeur de voter à votre place
• Soit pour voter personnellement

Mais pour voter personnellement, vous n’avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d’informer l’électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant lui. Si cet électeur n’est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.

Attention
si vous avez fait plusieurs procurations, vous ne pouvez pas en résilier une seule, vous devez obligatoirement les résilier toutes.

Comment se déroule le vote par procuration ?

Avant le jour du vote

L’électeur que vous avez désigné pour voter à votre place ne reçoit aucun document justificatif.

C’est à vous de l’informer du fait qu’il devra voter à votre place à votre bureau de vote.

vous pouvez connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou reçues), à l’aide de ce téléservice.

Le jour du vote

Le jour du vote, l’électeur que vous avez chargé de voter à votre place doit :

• Avoir sa propre pièce d’identité
• Se présenter à votre bureau de vote
• Voter en votre nom en respectant les mêmes règles que les autres électeurs

A noter
mais pour voter personnellement, vous n’avez pas besoin de résilier la procuration. Il vous suffit d’informer l’électeur chargé de voter à votre place et de vous rendre au bureau de vote avant l’électeur chargé de voter à votre place. Si cet électeur n’est pas venu voter à votre place avant vous, vous pourrez voter personnellement.