Relative à l’aliénation du chemin rural situé le long de la parcelle ZN 351.
Par arrêté municipal en date du 24 novembre 2020, le maire de la commune de L’AIGLE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant déclassement du chemin rural situé le long de la parcelle ZN 351.
Monsieur Michel MARSE-GUERRA a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 24 novembre 2020.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de L’AIGLE, au service de l’Urbanisme, du lundi 14 décembre 2020 au lundi 28 décembre 2020, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie :
Du lundi au jeudi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 ;
Le vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de L’AIGLE, le lundi 14 décembre 2020 de 10h00 à 12h00 et le lundi 28 décembre 2020 de 14h30 à 16h30.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire-enquêteur
Mairie de L’AIGLE
Place Fulbert de Beina
61300 – L’AIGLE
DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE
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