Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC)

Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC)
 
Après l’obtention du permis de construire, le bénéficiaire doit déposer ou transmettre par courrier une déclaration d’ouverture de chantier.
 
Documentation en ligne
 
Tout savoir sur la déclaration d'ouverture de chantier.
Formulaire CERFA de déclaration d'ouverture de chantier.

 

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