Horaires de tonte et bricolage
En cette période de travaux de jardinage, il est important de rappeler les horaires autorisés pour ces travaux potentiellement bruyants. Les bruits de voisinage sont réglementés par le code de la santé publique aux articles R.1336-4 à 12. La gestion de ces plaintes sont de la compétence du maire. S’il s’agit de bruit dit de […]