Vos démarches

Démarches et formalités administratives

Etat civil

La première réponse à vos questions administratives : composez le 39 39 (au coût d'un appel local depuis un poste fixe) et www.service-public.fr

Pour toute demande d'acte, vous pouvez vous présenter directement en mairie ou imprimer et compléter le formulaire de demande, et le déposer ou l'envoyer à la mairie où a eu lieu l'événement (naissance, mariage...). N'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse pour l'envoi de votre acte.

Toute demande d'acte d'état civil est gratuite.

Pour votre passeport, vous avez désormais la possibilité d'acheter votre timbre fiscal en ligne (cliquez sur l'image) :

timbre fiscal

Coordonnées du service : 
Mairie de L'Aigle 
Service Etat Civil
Place Fulbert de Beina
61300 L'AIGLE
Téléphone : 02 33 84 44 41

guide pratique p 1






































































guide pratique p 2


































































guide pratique p 3

























































Urbanisme et travaux

Accueil à l'Hôtel de Ville par l'entrée commune avec la Chambre de Commerce et d'Industrie, face à l'Office de Tourisme.
En règle générale, tous travaux modifiant l’aspect extérieur d’un immeuble doivent faire l’objet d’une autorisation préalable.
Avant tout projet de construction, de transformation, de modification de façade modifiant l’aspect extérieur d’un immeuble... renseignez-vous auprès du service Urbanisme de la Ville sur les possibilités et règlements. Article L.421-1 du code de l’urbanisme : « Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit au préalable, obtenir un permis de construire… »

Coordonnées du service :
Mairie de L'Aigle
Service Urbanisme
Place Fulbert de Beina
61300 L'AIGLE
Téléphone : 02 33 84 44 51

 guide pratique p 4




























Citoyenneté et démocratie

Inscription sur les listes électorales

Les demandes d'inscriptions sur les listes électorales sont enregistrées à la mairie jusqu'au 31 décembre de l'année en cours sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile de moins de trois mois. Les jeunes majeurs sont inscrits d'office.
La carte d'électeur est ensuite envoyée au domicile du demandeur au cours du mois de mars précédant les élections.
Doivent s'inscrire les habitants de la commune et les nouveaux arrivants, citoyens français, majeurs. Pour être inscrit(e) dans le bureau qui correspond à son domicile, il faut informer la mairie de tout changement d'adresse, même à l'intérieur de la commune. Il est également nécessaire de signaler les changements d'état civil, ainsi que toute erreur ou omission constatée sur la carte d'électeur.

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d'office sur les listes électorales.
La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription sous réserve d'avoir eu confirmation de son état civil et de son adresse. L'inscription d'office concerne les Français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante. Les années d'élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office. Si toutefois l'inscription n'avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s'adressant à la mairie de son domicile ou au tribunal d'instance.

Recensement citoyen

Le recensement citoyen est obligatoire pour les jeunes filles et garçons de nationalité française. Il s'effectue auprès de la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur 16 éme anniversaire. Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française. Ce document en effet est exigé pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics (conduite accompagnée par exemple). Le recensement se fait sur présentation de la pièce d'identité de l'adolescent, du livret de famille et d'un justificatif de domicile. La mairie remet alors une attestation de recensement à conserver soigneusement.

Journée défense et citoyenneté (JDC)

Après avoir procédé au recensement, les jeunes doivent accomplir une Journée Défense et Citoyenneté (JDC), anciennement appelée Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD). La convocation envoyée directement par le Centre du Service National intervient entre la date de recensement et les 18 ans. La participation est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave...).

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