Comment se prépare un budget ?
L’élaboration du budget doit répondre à des règles définies par le code général des collectivités territoriales. Elle se divise en quatre étapes :
- Le débat sur les orientations budgétaires,
- Le vote du budget primitif, qui est prévisionnel,
- Le vote des décisions modificatives,
- Le vote du compte administratif.
- Le débat d’orientation budgétaires
- le bilan des actions communales réalisées et en cours,
- l’évolution sociale et économique au niveau local et national,
- les remarques des usagers du service public communal,
- le cadre national des finances publiques.
- Le budget primitif
- Les décisions modificatives
- Le compte administratif
- La transparence du budget
Deux mois avant le vote du budget de la ville, le maire soumet au conseil municipal les actions prioritaires pour l’année.
Quatre thèmes sont abordés :
Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l’année en cours. Il doit être présenté par le maire et voté par le conseil municipal.
Il énonce les moyens financiers correspondant aux projets définis lors du débat d’orientations budgétaires.
Il fixe le montant des impôts locaux qui seront payés par les contribuables.
Il autorise juridiquement le maire à percevoir les recettes et à exécuter les dépenses dans les limites des crédits votés.
Au cours de l’année, la ville perçoit de nouvelles recettes, non connues au moment du vote du budget. Donc, elle propose de nouvelles dépenses au cours de l’année. Ces ajustements du budget s’appellent des décisions modificatives, elles sont votées par le conseil municipal.
Le budget primitif et les décisions modificatives forment le budget total de la commune.
Le compte administratif retrace l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la ville dans l’année. Il doit être présenté au conseil municipal dans les 6 mois qui suivent la fin de l’exercice. Il permet de contrôler la gestion de la commune, et de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif et des décisions modificatives sont bien celles réalisées.
À ces quatre étapes de l’élaboration du budget correspondent des documents officiels, validés par le préfet. Ces documents sont consultables à la mairie.
