Etat civil
Prise de rendez-vous en ligne : Carte d’identité et passeport
Nouveauté | Afin de gagner du temps et simplifier les démarches administratives pour les usagers, le service Etat civil de la mairie de L’Aigle se dote d’un système de prise de rendez-vous en ligne, laissez-vous guider…
Pour votre passeport et votre carte d’identité, vous pouvez faire votre pré-demande sur le service de l’ ANTS , acheter le timbre en ligne et prendre rendez-vous dans une mairie ayant le dispositif de recueil – au choix : L’Aigle, Rugles (27), Verneuil-d’Avre-et-d’Iton (27), Mortagne au Perche (61), Gacé (61)…
Bon à savoir :
Voyage scolaire : plus besoin de passeport pour aller en Angleterre
Depuis le 28 décembre 2023, tous les élèves français peuvent voyager en Angleterre avec leur carte d’identité en cours de validité. Plus sur le site de l’ANTS :
Demande d’acte
La première réponse à vos questions administratives : composez le 39 39 (au coût d’un appel local depuis un poste fixe) et www.service-public.fr
Pour toute demande d’acte, vous pouvez vous présenter directement en mairie avec une pièce d’identité ou demandez votre acte en ligne en complétant le formulaire sur www.service-public.fr
Toute demande d’acte d’état civil est GRATUITE.
Coordonnées du service:
Mairie de L’Aigle
Service Etat Civil
Place Fulbert de Beina
61300 L’AIGLE
Téléphone : 02 33 84 44 41 (Responsable Etat Civil) – 02 33 84 44 42 (CNI-Passeport)
Urbanisme et travaux
Accueil à la Police Municipale de L’Aigle au 37 Rue Saint-Jean, 61300 L’Aigle.
En règle générale, tous travaux modifiant l’aspect extérieur d’un immeuble doivent faire l’objet d’une autorisation préalable.
Avant tout projet de construction, de transformation, de modification de façade modifiant l’aspect extérieur d’un immeuble… renseignez-vous auprès du service Urbanisme de la Ville sur les possibilités et règlements. Article L.421-1 du code de l’urbanisme : « Quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d’habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, doit au préalable, obtenir un permis de construire… »
Coordonnées du service
Mairie de L’Aigle
Service Urbanisme
Place Fulbert de Beina
61300 L’AIGLE
Téléphone : 02 33 84 44 51
Citoyenneté et démocratie
Inscription sur les listes electorales
Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales sont enregistrées à la mairie jusqu’au 31 décembre de l’année en cours sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois. Les jeunes majeurs sont inscrits d’office.
La carte d’électeur est ensuite envoyée au domicile du demandeur au cours du mois de mars précédant les élections.
Doivent s’inscrire les habitants de la commune et les nouveaux arrivants, citoyens français, majeurs. Pour être inscrit(e) dans le bureau qui correspond à son domicile, il faut informer la mairie de tout changement d’adresse, même à l’intérieur de la commune. Il est également nécessaire de signaler les changements d’état civil, ainsi que toute erreur ou omission constatée sur la carte d’électeur.
Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales.
La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription sous réserve d’avoir eu confirmation de son état civil et de son adresse. L’inscription d’office concerne les Français ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante. Les années d’élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille de l’élection (1er tour) sont également inscrits d’office. Si toutefois l’inscription n’avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s’adressant à la mairie de son domicile ou au tribunal d’instance.
Recensement citoyen
Le recensement citoyen est obligatoire pour les jeunes filles et garçons de nationalité française. Il s’effectue auprès de la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur 16 ème anniversaire. Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française. Ce document en effet est exigé pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics (conduite accompagnée par exemple). Le recensement se fait sur présentation de la pièce d’identité de l’adolescent, du livret de famille et d’un justificatif de domicile. La mairie remet alors une attestation de recensement à conserver soigneusement.
Journée défense et citoyenneté (JDC)
Après avoir procédé au recensement, les jeunes doivent accomplir une Journée Défense et Citoyenneté (JDC), anciennement appelée Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD).
La convocation envoyée directement par le Centre du Service National intervient entre la date de recensement et les 18 ans. La participation est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave…).
Suite aux mesures de confinement, les JDC en présentiel sont suspendues sur le territoire métropolitain à compter du 2 novembre. Des sessions en ligne ont débuté à partir du 23 novembre afin de vous permettre de réaliser votre JDC en ligne. Ces sessions en lignes sont réalisables sur cette période de confinement et seulement sur cette période.
Un retour des JDC en présentiel est prévu dès que les conditions sanitaires le permettront.
Nous vous invitons à vous rendre sur le site majdc.fr pour créer votre compte dans un délai de 2 à 4 mois après votre recensement en mairie (délai nécessaire pour être connu du Centre Service National).
Afin d’être automatiquement alerté de cette possibilité, il vous suffit de laisser votre adresse mail lors de votre venue en mairie.
Pour tout renseignement contactez le Centre du service national de Caen : 09 70 84 51 51
Lundi au jeudi : 09h à 11h 45
Vendredi : 09h à 12h – 13h30 à 15h30
Pas d’accueil public // Mail : csn-caen.jdc.fct@intradef.gouv.fr
